Droit des sociétés
Le Cabinet vous accompagne dans l'établissement de tous les actes courants et exceptionnels de votre activité :
- Conseil sur le choix de la structure adaptée au projet (forme sociale, régime fiscal, rémunération des dirigeants...)
- Création de la société ;
- Professions libérales, médicales et paramédicales (SELAS, SELARL, SELCA, SPFPL, communications avec l'ordre) ;
- Secrétariat juridique (approbations de comptes, distributions de dividendes, modification des dirigeants) ;
- Modifications des sociétés (augmentation de capital, transfert de siège, cessions de titres, modification des statuts, réalisation des formalités auprès du Greffe du Tribunal de commerce) ;
- Pacte d'associés ;
- Apports en nature, apports-cession ;
- Fusion-acquisition et restructuration des sociétés et des groupes de sociétés ;
- Filiales et succursales ;
- Emissions d'obligations et d'actions de préférences ;
- Dissolution et liquidation amiable.
